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Conditions générales d'utilisation

1. Informations légales et champ d'application

1.1. Informations légales

Le site “ Learning From Emotions” (ci-après le “ Site ”), qui est accessible à l'adresse https://www.lfeapp.com, et nos applications sont créés, développés et exploités par la société Learning and Development Business Partners, société par action simplifiée de droit français, au capital social de EUR 20 000, dont le siège social est situé au 67 rue Saint Jacques 75005 Paris, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 832 724 272, et qui a pour numéro de TVA FR 05 832724272 (ci-après “ L&D BP” ou “ nous ”). Nous sommes joignables par téléphone au +33 (0)1 49 11 46 65 et par email : contact@lfeapp.com.

1.2. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les “ Conditions ”) s'appliquent à tout utilisateur du Site ou des applications.

Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et des applications ainsi que de leurs conditions d'utilisation. 

Tout accès et/ou utilisation du Site ou des applications suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble de ces Conditions. Lisez avec attention les Conditions avant de faire usage du Site ou des applications. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes conditions, n'utilisez pas le Site ou les applications. 


1.3. Modification

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois, les exigences réglementaires et les changements dans les capacités de nos systèmes. Nous vous informerons par avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d'annuler votre inscription avant que les conditions modifiées n'entrent en vigueur.

2. Configuration requise

L'utilisation du Site et des applications nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (3G, 4G, 5G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par L&D BP, l'utilisateur doit donc d'abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d'utiliser Site et l'application. Une connexion à Internet pour mobile dite de quatrième génération (4G) est fortement recommandée.

En tant qu'utilisateur, vous pouvez activer le service depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d'exploitation et un navigateur compatible et depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d'exploitation, navigateur compatibles). Pour profiter du Site et de ses services via votre smartphone ou tout autre appareil, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvés sur le Site et les appstores. 

3. Accès et utilisation

3.1. Création d'un compte

Afin d'accéder aux services du Site et des applications, il faut souscrire un abonnement. Vous devez ensuite créer un compte via la rubrique Inscription de la page d'accueil et remplir le formulaire où vous ferez figurer, selon les indications qui vous seront demandées les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription, à savoir notamment en saisissant une adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe et en ajoutant le code d'invitation (remis lors de la souscription de l'abonnement) puis en validant l'inscription après avoir préalablement accepté les présentes Conditions.

A l'occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription. 

Dans le cas d'un oubli de mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur le Site et sur les applications. 

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas en créer un autre sans notre autorisation. 

3.2. Identifiant et mot de passe

L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Plus précisément, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.

Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.

Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par téléphone ou email.

En cas d'impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par téléphone ou email.

Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque sans d'abord obtenir notre permission écrite, et vous interdisez d'usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autrui.

3.3. Services

Une fois votre compte créé, vous devenez membre de notre Site et de nos applications pour la durée d'activation donnée par votre code d'invitation. Ce qui vous donne accès à l'ensemble des sections, aux fonctionnalités et fonctions du site Web et de nos applications. Vous acceptez de recevoir des communications relatives à votre cycle de vie d'utilisateur, des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme.

L&D BP propose des abonnements trimestriels ou annuels. 

Pour les besoins de nos abonnements trimestriels et annuels, un trimestre est fait de 90 jours civils et une année est constituée de 365 jours.

Le bénéficiaire du code d'activation peut effectivement accéder aux services de Learning From Emotions (version adéquate de smartphone, tablette, ordinateur, système d'exploitation, navigateur, ou application) dès que l'inscription est réalisée. En cas de souci, il peut contacter L&D BP d'un problème d'inscription par email : contact@lfeapp.com  

Aucun remboursement ne peut être demandé auprès de L&D BP après l'activation du code d'invitation. 

L'obligation de fourniture des services ne commence qu'après la saisie d'un code d'invitation valide et les autres informations obligatoires. L'accès aux services est confirmé par email.  


3.4. Garanties

En créant un compte sur le Site ou sur l'application et en utilisant les services, vous certifiez, vous garantissez et vous vous engagez à ce que :

• Les informations que vous fournissez sont personnelles, sont exactes et que vous n'utilisez pas les informations personnelles d'autrui sans autorisation, 

• Vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques ;

• Vous êtes âgé d'au moins 13 ans et si vous êtes âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous vous engagez sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux ;

• Vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

4. Réclamation, résiliation et droit de rétractation

4.1. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l'adresse : contact@lfeapp.com 

4.2. Résiliation de votre part

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement trimestriel ou annuel, en respectant un délai de préavis d'au moins 48heures avant l'échéance en cours, en adressant un email à l'adresse : contact@lfeapp.com. La résiliation sera effective à la fin de la période trimestrielle ou annuelle, en cours.

4.3. Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos service la suite d'une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, la copie non autorisée ou le téléchargement de nos contenus à partir du Site ou de l'application ou de toute violation de la licence d'utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.

5. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

5.1. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site et des applications en y incluant leurs structures, arborescences, graphismes, codes objet ou source ainsi que leurs contenus (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de L&D BP, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La dénomination “ Learning From Emotions” et le logo “ Learning From Emotions ” sont notamment des marques protégées.

Nous nous réservons tout droit sur le Site et les applications qui ne vous serait pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d'utiliser le Site à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence de notre accord exprès préalable. 

Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l'article 4.3 ci-dessus. 

5.2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser le Site et aux applications. La licence qui vous est ainsi concédée est strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu'aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inféré de votre utilisation du Site et des applications, y compris à l'égard des éléments que nous vous autorisons à télécharger en application des présentes.

Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes : 

• Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site ou les applications, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ; 

• Modifier tout ou partie du site Web, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par L & D BP ou ses concédants de licence afin de protéger tout le contenu accessible via le site et ses services;

• Contourner les mesures de sécurité du Site et des applications pour accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée ; 

• Contourner les restrictions territoriales appliquées au Site et aux services ;  

ou plus généralement 

• Utiliser les services d'une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions. 

Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenu sera autorisé (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l'utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels. L&D BP vous accorde un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de distribution sur Internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur vos réseaux sociaux, sites et/ou pages internet personnels, ainsi qu'aux conditions cumulatives suivantes : (i) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers vos systèmes informatiques et sur Internet (par exemple un changement de format vidéo ou la taille du fichier) n'altérant ni le fond ni la qualité du Contenu de distribution, (ii) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d'être indiquée sur le Site, (iii) les conditions de partage du Contenu de distribution doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d'être indiquées au cas par cas sur le Site , (iv) le Contenu de distribution ne doit en aucun cas être diffusé avec un un autre contenu que vous savez être faux, inexacte ou trompeur ou qui est, ou qui encourage l'activité ou des comportements qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, tortueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, diffamatoires, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensibles. Ce Contenu de distribution peut contenir des gifs ou des cookies qui nous permettent de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. 

6. Utilisations interdites du Site et des services

6.1. Atteinte à l'intégrité, la sécurité et au fonctionnement du Site et des applications

Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, ou tout autre code informatique.

Les fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre site Web ou à nos autres services. 

Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou des applications, de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de ceux-ci., ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur du Site ou des applications. 

Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, l'"overloading", le " flooding", le spamming, ou du "mail bombing" de nos services.

Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Site, systèmes ou réseaux, des Applications de L&D BP, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site et aux applications, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des applications, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l'utilisation de toute autre personne. 

Vous vous interdisez d'utiliser de "deep-link", de "page-scrape", "robot", "spider", ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et des applications, , ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation des sites Web, les applications, ou de tout contenu, d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur les sites Web ou les applications. 

Il vous est en outre interdit d'accéder ou de tenter d'accéder à n'importe quel serveur Learning From Emotions, ou à l'un des services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site et des applications, par piratage, "password mining", ou utilisation d'autres moyens illégitimes. 

6.2. Interactions sur le Site et les services

De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos services, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiées par vos soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considérée, L&D BP ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site et sur lesquels L&D BP n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. 

7. Disponibilité des services

Bien que nous nous efforcions de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge ; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à contact@lfeapp.com et nous essaierons de le corriger la faute dans des délais raisonnable. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.

Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l'entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu'il sera raisonnablement possible. Dans le cas où les services ne sont pas disponibles, nos délais et dates habituels de commandes et d'annulation s'appliquent normalement ; merci de nous informer des changements relatifs à votre commande via notre email : contact@lfeapp.com  

Le contenu est susceptible d'évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, d'ajouter ou de modifier des fonctionnalités sans préavis et sans recours de votre part.

8. Liens hypertextes

8.1. Lien vers d'autres sites

Il est possible que nous vous fournissions des liens vers d'autres sites ou services d'accès. Vous reconnaissez que l'accès à ces sites ou services est à votre seule discrétion et que ces liens ne sont présents que pour votre information seulement. Nous n'avons pas analysé, revu, ni ne soutenons aucun de ces sites Web ou services. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'aucune façon pour : (a) la disponibilité, (b) les pratiques de protection des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou d'autres matériaux ou de ressources disponibles sur ou à partir de ces sites/ services, ou (d) l'usage de ce que d'autres font de ces sites et services. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l'utilisation ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.

8.2. Lien vers le Site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière qui est juste et légale et qui n'endommage pas notre réputation ou en profite, mais vous n'avez pas le droit d'établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part qui n'existe pas. Vous ne devez pas créer un lien vers notre Site sur un site Web qui n'est pas détenue par vous. Notre Site et nos autres services ne doivent pas être encadrés ou encapsulés dans un autre site ; vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers n'importe quelle partie de notre Site ou de nos autres services, sauf si vous avez la permission écrite de L&D BP de le faire. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation via un avis écrit en cas d'usage portant atteinte à notre image ou à notre réputation. Le Site à partir duquel vous liez le nôtre doit se conformer en tous points aux normes de contenu définies dans les présentes Conditions, et notamment à l'article 6.2 ci-dessus. Si vous souhaitez faire une autre utilisation des informations disponibles sur notre site web ou nos autres services que celle indiquée ci-dessus, merci d'adresser votre demande à contact@lfeapp.com.

9. Limitation de responsabilité

Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux applications ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le Site ou les applications, mais n'assumons aucune obligation de résultat à cet égard.

Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site ou des applications qui peuvent notamment être interrompu pour des raisons de maintenance. 

Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l'accès à tout ou partie du Site ou des applications, ainsi qu'en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable. 

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d'information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un mot de passe ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés. 

Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et des applications, notamment des temps de réponse, sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d'accès au réseau Internet. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site et des applications, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, aucun dysfonctionnement du Site ou des applications, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation du Site ou des applications par vos soins, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.

Les informations mises à disposition sur le site ou les applications le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie du Site ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.

Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, L&D BP ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, clients ou fournisseurs (collectivement, les “ entités protégées ”) ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d'informations par les services, ou perte d'activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bogues contenus dans les services, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, les entités protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d'un utilisateur ou d'une autre personne ou par l'intermédiaire des services. En aucun cas, la responsabilité globale des entités protégées à votre égard pour tous dommages, pertes et suites d'évènements et d'actions (contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou autre) découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des services ne dépassera, au total, la somme la somme de 50 (cinquante) euros.

Rien dans la présente clause n'est de nature à limiter la responsabilité de L&D BP ou des entités protégées en case de dol, faute lourde ou de dommages corporels.

10. Avertissement médical

L&D BP est un fournisseur d'abonnements en ligne et mobiles pour accéder à du contenu relatif aux émotions. Nous ne sommes pas un dispositif médical, nous ne fournissons pas des conseils médicaux. Tous les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin. Toutes les informations et liens depuis nos services relatifs à la santé, qu'ils soient fournis par L&D BP ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité.

Tous les conseils ou autres éléments disponibles dans nos services sont destinés uniquement à des fins d'information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments du site sont destinés à aider la relation entre vous et vos fournisseurs de soins et de santé mais pas à la remplacer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d'un avis et d'une information publiée dans le cadre nos services. 

11. Données personnelles

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site et les applications sont traitées conformément à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, vous adressant à contact@lfeapp.com

L&D BP se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.

Pour plus d'informations, merci de consulter notre “ Politique de confidentialité́ ” qui est accessible en ligne et qui fait partie intégrante des présentes Conditions.  

12. Dispositions générales

12.1. Cession

L&D BP peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement vos droits concernés. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu'un d'autre, sauf accord préalable et écrit de L&D BP.

12.2. Garantie et indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de soutenir L&D BP et ses administrateurs, dirigeants, membres, investisseurs, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, invocation de la responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qui pourraient découler de quelque façon de votre utilisation des services, de votre publication ou transmission de tout message, contenu, informations, logiciels ou autres communications à travers nos services, ou de votre violation de la loi ou de ces termes. L&D BP se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire par ailleurs susceptible de nécessiter une indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de L&D BP d'une telle réclamation.

12.3. Aucune renonciation

Si nous retardons l'exercice ou ne parvenons pas à exercer ou à appliquer tout droit à notre disposition en vertu de ces Conditions, un tel retard ou l'échec ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d'autres droits en vertu de ces termes.

12.4. Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de notre part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable.

12.5. Interprétation

Dans ces Conditions, à moins que le contexte ne s'y oppose : i) une phrase introduite par les mots "y compris", "comprend", "en particulier", "par exemple" ou toute expression similaire doit être interprétée comme illustration seulement et ne doit pas être interprétée comme limiter la généralité de tous les mots qui précèdent ; et ii) les références au singulier comprennent le pluriel et le masculin inclut le féminin, et dans chaque cas vice versa.

12.6. Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez le Site et les applications, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant sur le Site des avis sur les services. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement ont la même valeur que les communications faites par écrit.

12.7. Preuve / Archivage des preuves

Les données informatiques générées en raison de l'accès et/ou de l'utilisation du Site et les applications (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les “ Données ”) sont susceptibles d'être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre vous et nous.

Les Données constituent une preuve littérale et ont la même force probante qu'un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.

Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément. 

Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Vous vous engagez de même. 

Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande adressée par courrier simple ou par courrier électronique. 

12.8. Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions de ces Conditions n'est pas valide, ou est illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, la disposition sera, dans cette mesure seulement, être séparé des autres dispositions, qui continueront à être valables dans toute la mesure permise par la loi.

12.9. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires éventuelles et tout autre document expressément nommé dans ces termes représentent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent toutes les précédentes discussions, correspondances, négociations, arrangements précédents, entente ou accord entre nous concernant l'objet de ces termes. Nous reconnaissons qu'aucun de nous se fonde sur, une déclaration ou une garantie (si faite involontairement ou par négligence) qui ne figurent pas dans ces termes ou les documents auxquels ils se réfèrent. Chacun d'entre nous accepte que notre seul recours à l'égard de ces déclarations et garanties tels qu'énoncés dans cet accord (si fait involontairement ou par négligence) sera la rupture de contrat. Rien dans cette section ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de fraude ou de vol.

12.10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux parisiens seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l'utilisation du Site ou des applications. 

 Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 1er septembre 2019.